Mentions légales

 Préambule 

Ce site internet est un site internet don l’objet est la vente à distance d’accessoires spécialisés pour portes et portails, et d'accessoires inox et fers forgés pour garde-corps.

Les présentes conditions générales d’utilisation de ce site régissent l’ensemble des utilisations du Site accessible à l’adresse www.rollingcenter-france.fr; elles ont pour objectif de définir ses modalités d’accès et ses conditions d’utilisation par les internautes.

Toute utilisation du Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

La Société peut à tout moment mettre à jour les présentes conditions générales. En continuant à utiliser le Site après d’éventuelles modifications, les utilisateurs s’engagent à respecter les conditions générales en vigueur.

 

 Définition 

Les termes suivants désignent indifféremment :

  • L’Editeur : la Société Rolling Center France
  • L’Utilisateur : Personne physique ou morale qui accède et navigue sur le Site : www.rollingcenter-france.fr
  • Site : Site Internet accessible à l’adresse : www.rollingcenter-france.fr

 

 1. Mentions légales 

Le présent Site est accessible à l’adresse suivante : www.rollingcenter-france.fr

Ce Site internet est édité par la société Rolling Center France, SARL

Capital social : 15000 euros

Adresse (Rue, CP-Ville) du siège social : 33 Impasse Paris Lyon Méditerranée, 69400 ARNAS

Numéro de Siret : 452 224 660 00020 (Villefranche sur Saône – Tarare)

Téléphone : 04.74.03.94.75

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 794 522 246 60

Le Directeur de la Publication est Éric NICAISE.

Contact mail de signalement de contenu inapproprié : info@rollingcenter-france.fr

Le Site est hébergé par l'agence web Novius située au 55 avenue Galline à Villeurbanne (69100).

La conception et le design du site est réalisé par l'agence web Novius Lyon.

 

2. Propriété intellectuelle 

L’ensemble des éléments du Site, sa structure générale, son arborescence, ses textes, ses graphismes, logos, photographies, formulaires ou toutes autres données, constitue la propriété intellectuelle exclusive de la Société et est protégée à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Les marques figurant sur le site internet www.rollingcenter-france.fr, font l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI.

Le Site et les informations qui y figurent ne peuvent être reproduits, ni intégralement, ni partiellement, par quelque procédé que ce soit ; ils ne peuvent être ni utilisés, ni distribués, ni publiés, ni transmis, ni modifié en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d'œuvres dérivées, sans autorisation de la Société.

Toute reproduction, totale ou partielle par quelque procédé que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de la Société est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle et les articles L. 713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

3. Liens hypertextes 

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet ; ces liens ont fait l’objet d’une autorisation écrite et expresse.

La Société décline toute responsabilité concernant le contenu diffusé sur les sites visés par les liens hypertextes mis en place.

Aucun lien hypertexte ne pourra être mis en place sans l’autorisation expresse de la Société; en aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

Aux fins d’obtenir cette autorisation, il convient de contacter le webmaster du Site à l’adresse suivante: Rolling Center France au 33 Impasse Paris Lyon Méditerranée à ARNAS (69400).

En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés à première demande de la Société.

4. Informatiques et Liberté - Sécurité 

L’Utilisateur est informé que son identification sur le Site, telle que visée à l’onglet « Mon compte », donne lieu, pour la Société, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telles que modifiées par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre à une commande éventuelle. Elles sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant ainsi qu’un droit d’opposition au traitement des informations le concernant, en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : www.rollingcenter-france.fr

Toute identification dans les conditions visées à l’onglet « Mon compte » donnera lieu en outre à la conservation de l’adresse mail de l’Utilisateur aux fins de lui adresser, par e-mail, les lettres d’information périodiques ; l’Utilisateur ne souhaitant plus recevoir par e-mail les lettres d’information de Rolling Center France, pourra s’y opposer en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chaque newsletter.

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Le respect de la vie privée ainsi que la protection des données personnelles que l’Utilisateur transmet à Rolling Center France sont essentielles et Rolling Center France s’efforce de les sécuriser en mettant en œuvre tous les moyens dont il dispose ;

A ce titre, Rolling Center France met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la protection des données relatives à ses Utilisateurs et assure, en la matière, un degré de sécurité conforme aux normes et usages en vigueur.

Soucieux de toujours mieux répondre aux attentes des Utilisateurs du site, la société Rolling Center France peut partager certaines informations avec ses prestataires techniques ; les données à caractère personnel des Utilisateurs ne seront transmises à aucun autre tiers.

 

5. Responsabilités de l’Editeur 

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables ; toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

L’Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l’internet et notamment du fait que l’Internet est un réseau ouvert et qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques et qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système.

 

6. Accès au site 

L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

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La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

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7. Modifications des conditions d’utilisation 

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.